CLAUSES LÉGALES :
TERMES D’UTILISATION, VIE PRIVÉE + COOKIES
Application Universelle
Les présentes CLAUSES LÉGALES composées de : Conditions Générales d’Utilisation, Politiques de Vie Privée et Plitiques de Cookies d’appliquent s’en exception et mutatis mutandis, le cas échéant aux sites suivants : augmnt.co (AUGMNT), valorize.com (VALORIZE), unfuturfaitau.quebec (UFFAQ), notwithoutafuture.com (NWAF) et christianroyer.com (CR) ci-après faisant collectivement parties du GROUPE DE SITES AUGMNT et ci-après appelés, pour les fins des présentes seulement : AUGMNT.
Conditions Générales d’Utilisation
Introduction et Portée
Les conditions d’utilisation suivantes régissent toute utilisation des sites AUGMNT.
Objectif de ce site Web
Un site Web (AUGMNT) a été créé à des fins d’information uniquement dans la mesure du possible et n’est pas destiné à être utilisé comme une source complète d’informations sur un sujet particulier et ne doit pas être invoqué pour prendre des décisions. Si et quand cela s’applique, les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Tout lecteur ou utilisateur de ce site Web doit toujours rechercher ses propres informations.
2. Consentement de l’utilisateur aux CGU.
En accédant à un AUGMNT, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation (CDU), toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, vous êtes tenu de ne pas accéder à ce site et il vous est ipso facto interdit de l’utiliser. Le matériel contenu dans ce site Web est protégé par les lois applicables sur le droit d’auteur et les marques de commerce.
3. Licence et restrictions d’utilisation.
Vous acceptez d’utiliser le site Web uniquement pour votre propre usage et bénéfice non commercial, et non pour la revente ou autre transfert ou cession à, ou utilisation par ou au profit de toute autre personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser, transférer, distribuer ou éliminer toute information contenue dans le site Web d’une manière qui pourrait concurrencer les activités d’AUGMNT ou de l’un de ses fournisseurs.
Lorsqu’un contenu est téléchargé à partir de notre site Web, vous disposez d’une licence temporaire pour télécharger une copie du contenu (informations ou logiciels, le cas échéant) sur un site Web d’AUGMNT pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement.
Sachez qu’il s’agit de l’octroi d’une licence temporaire, et non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
- modifier ou copier le matériel ;
- utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale) ;
- tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web d’AUGMNT ;
- supprimer tout droit d’auteur ou autres mentions de propriété des documents ; ou
- transférer le matériel à une autre personne ou « miroir » le matériel sur tout autre serveur.
Cette licence n’est pas une licence non exclusive, non transférable et révocable et sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par AUGMNT à tout moment. À la fin de votre visionnage de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu’il soit sous forme électronique ou imprimée.
4. Clause de non-responsabilité
Les documents sur un site Web AUGMNT sont fournis « tels quels ». AUGMNT ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.
De plus, AUGMNT ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation du matériel sur son site Web ou autrement lié à ce matériel ou sur tout site lié à ce site.
Les documents apparaissant sur un site Web AUGMNT peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. AUGMNT ne garantit pas que les éléments de son site Web sont exacts, complets ou à jour. AUGMNT peut apporter des modifications aux éléments contenus sur son site Web à tout moment et sans préavis. Cependant, AUGMNT ne s’engage pas à mettre à jour les documents.
AUGMNT ne fournit aucun service réglementé et ne vend au détail aucun service réglementé pour lequel une licence ou un enregistrement est requis.
5. Limites
EN AUCUN CAS NOTRE SITE WEB, SES FOURNISSEURS OU TOUT TIERS MENTIONNÉ SUR NOTRE SITE WEB NE SERONT RESPONSABLES DE (I) TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU AUTRE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE PROGRAMMES OU D’INFORMATIONS, ET SIMILAIRES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE, OU DE TOUTE INFORMATION, OU DE TRANSACTIONS FOURNIES SUR LE SERVICE, OU TÉLÉCHARGÉES À PARTIR DU SERVICE, OU DE TOUT RETARD DE CES INFORMATIONS OU DE CE SERVICE.
MÊME SI NOTRE SITE WEB OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (II) TOUTE RÉCLAMATION ATTRIBUABLE AUX ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DANS LE SERVICE ET/OU LES DOCUMENTS OU INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉS VIA LE SERVICE.
SI CERTAINES PROVINCES ou ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE À LA PLUS GRANDE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, CE QUI RÉSULTE DU PLUS PETIT MONTANT EN DOLLARS AUTORISÉ POUR LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NOTRE SITE WEB ET DES PARTIES AFFILIÉES POUR UNE RÉCLAMATION DÉRIVANT DE OU LIÉE À NOTRE SITE WEB. CELA REMPLACE TOUT AUTRE RECOURS AUTREMENT DISPONIBLE.
6. Liens
Un site AUGMNT auquel nous faisons référence ou un lien vers le site Web d’autres parties et vice versa. Être formellement informé que AUGMNT n’a pas examiné tout ou partie des sites vers lesquels il est lié ou qui renvoient vers son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par AUGMNT de tout ou dudit site. L’utilisation d’un tel site Web lié est aux risques et périls de l’utilisateur.
7. Modifications
AUGMNT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser, modifier pour remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.
8. Droit applicable
Le présent accord sera considéré comme signé, mis en vigueur et exécuté dans la province de Québec, district de Montréal. En conséquence, il sera régie et interprétée conformément aux lois du Québec quant à celles applicables aux conventions, sans égard aux principes de conflit de lois.
9. Contra Preferentum
En accédant à un site Web AUGMNT par leur adresse respective, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (CDU), toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, vous êtes tenu de ne pas accéder à ce site et il vous est ipso facto interdit de l’utiliser. Le matériel contenu dans ce site Web est protégé par les lois applicables sur le droit d’auteur et les marques de commerce.
10. Divisibilité
Si une partie des présentes conditions d’utilisation et conditions d’utilisation devait être jugée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée autant que possible conformément à la loi applicable et la divisibilité s’appliquera aux parties restantes, de sorte qu’elles restent en vigueur et de plein effet.
11. Capacité de survie
Dans la mesure où tout élément de notre site Web ou associé à celui-ci est en conflit ou incompatible avec les présentes conditions d’utilisation, ces conditions d’utilisation prévaudront. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée pour refléter l’intention initiale des parties, et les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet.
12. Renonciation
Une renonciation par l’une ou l’autre des parties à toute modalité ou condition du présent accord ou à toute violation de celle-ci, dans un cas quelconque, ne renonce pas à cette modalité ou condition ou à toute violation ultérieure de celle-ci. Notre incapacité à appliquer toute disposition des présentes Conditions d’utilisation et de service ne sera pas considérée comme une renonciation à la disposition ni au droit de faire appliquer la disposition. Nos droits en vertu des présentes conditions d’utilisation et conditions d’utilisation survivront à toute résiliation de cet accord. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à AUGMNT.
13. Cessibilité
Vous pouvez céder vos droits en vertu du présent Accord à toute partie qui accepte et accepte d’être liée par ses termes et conditions ; AUGMNT peut céder ses droits en vertu du présent Accord sans condition. Le présent accord liera et s’appliquera au profit des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés.
14. Litiges
Toute cause d’action de votre part concernant un site Web AUGMNT doit être intentée dans un délai d’un (1) an après la survenance de la cause d’action ou être à jamais abandonnée et interdite. Toutes les actions seront soumises aux limitations énoncées dans les présentes CGU.
Toute réclamation légale découlant de ou liée à ces CGU ou à notre site Web, à l’exclusion de la violation des droits de propriété intellectuelle et d’autres réclamations de notre part, sera réglée de manière confidentielle par arbitrage exécutoire obligatoire conformément aux lois du Québec.
À moins que les parties n’en décident autrement dans une convention d’arbitrage, l’arbitrage se déroule sous l’égide d’un arbitre seul et se déroule conformément aux règles de droit et aux dispositions du Code de procédure civile du Québec en vigueur au moment de ce différend.
L’arbitrage aura lieu à Montréal, Canada, en français ou en anglais si la partie demanderesse ne parle pas français. La sentence arbitrale sera définitive, exécutoire et sans appel et liera les parties. La partie gagnante dans toute action ou procédure visant à faire appliquer le présent accord aura droit aux dépens et aux honoraires d’avocat. Si vous l’emportez sur AUGMNT, aucun frais qui vous est versé, y compris les honoraires d’avocat, ne peut dépasser ce que vous avez payé à AUGMNT au cours des 12 mois précédents.
Achat de programme et remboursements
Nous nous engageons à créer une expérience client exceptionnelle. La politique d’achat et de remboursement est telle que stipulée ponctuellement sur chaque page du programme et/ou contrat d’achat/facture. Veuillez vous y référer pour plus d’informations.
Politique de Vie Privée
Introduction
Ceci est la déclaration de confidentialité de tout site AUGMNT.. Dans cette déclaration, nous expliquons notre politique concernant les données personnelles collectées via ce site Web. Votre confiance est importante et que dans la préparation d’un site Web AUGMNT, veuillez supposer que :
Nous ne sommes pas payés pour produire le contenu publié sur un site Web AUGMNT, Twitter ou Instagram ou d’autres comptes de réseaux sociaux,
Lorsqu’il y a des liens d’affiliation, ils seront entièrement divulgués ponctuellement (comme Amazon pour les livres),
Il n’y a actuellement aucun sponsor pour notre contenu et lorsqu’il y en aura, ils ne seront pas autorisés à utiliser des codes de suivi, aucune information ne sera partagée avec eux et ils ne seront pas rémunérés par nous ou ne tireront aucun revenu de ce site Web,
Nous avons un contrôle éditorial total,
Nous ne publions pas sur Facebook à ce stade et si nous le faisons à l’avenir, nous n’aurons aucun de leurs pixels de suivi.
Fondements juridiques de la collecte de données
En utilisant le présent site Web, la collecte de données peut être effectuée sur différents fondements juridiques, implicites ou explicites.
Implicite
Elle est implicite lorsque la loi crée une obligation dans l’intérêt de l’équité fondée sur la conduite ou les circonstances des parties. Il existe deux types de contrats implicites : les contrats implicites de fait et les contrats implicites en droit.
Explicite
Il est explicite lors de votre inscription à la newsletter ou si vous concluez un accord avec AUGMNT.
Données collectées
Les données peuvent être collectées de l’une des manières suivantes :
Par nous (AUGMNT)
Lorsque vous vous abonnez pour recevoir notre newsletter à partir de notre blog, vous devrez peut-être soumettre l’une des informations suivantes, votre nom complet, votre organisation, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Nous ne vendrons jamais vos informations soumises.
Par des tiers
Nous utilisons des tiers fournisseurs (Mailchimp. Convertkit ou autre) comme service d’inscription et de livraison de newsletter ainsi que Google Analytics. Les serveurs Web peuvent capturer automatiquement de nombreuses informations des visiteurs du Site, y compris le nom du domaine et de l’hébergeur à partir desquels ils accèdent à Internet, l’adresse Internet du Site à partir duquel ils accèdent au Site, les pages qu’ils visitent sur le Site et les le temps qu’ils passent sur le Site. Ces informations sur les visiteurs peuvent être utilisées pour améliorer le site.
Biscuits
Un cookie est un petit fichier texte que le Site peut placer sur le disque dur de votre ordinateur. Lors de votre visite sur le Site, un cookie peut être déposé sur votre ordinateur afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience sur le Site. Votre nom et votre adresse e-mail ne sont pas partagés dans ce cookie. Nous utilisons un cookie qui collecte des données de trafic anonymes. Vous pouvez configurer votre navigateur Web pour bloquer les cookies, mais cela peut affecter votre capacité à accéder à certaines fonctionnalités du site.
Pixels de suivi pour le reciblage
Ce site n’utilise pas de pixel de suivi à des fins de reciblage et ne peut garantir que les sites tiers que nous utilisons ou auxquels vous pouvez accéder via ce site ne les utilisent pas. Veuillez lire attentivement leur politique de confidentialité.
Utilisation des données collectées
Usage général
De manière générale, les données collectées sur ce Site sont collectées pour vous contacter, permettre votre accès. personnaliser le site Web, envoyer notre newsletter, du matériel marketing ou promotionnel et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout e-mail que nous envoyons ou en nous contactant.
Conservation et divulgation des informations
Nous ne conservons les données qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité et dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.
Ce site conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Nous ne partagerons pas volontairement vos données personnelles fournies via le Site à des tiers, sauf (1) lorsque des Cookies et des balises Web sont utilisés (2) avec des tiers engagés pour effectuer des services pour ce Site (ces tiers ne sont pas autorisés à conserver ou utiliser vos informations personnelles à toute autre fin et (2) pour se conformer aux exigences légales, telles que la loi, la réglementation, le mandat, l’assignation à comparaître, l’ordonnance du tribunal, ou avec un organisme de réglementation ou d’application de la loi ou du personnel.
Transfert de données
Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Si vous êtes situé à l’extérieur du Canada et que vous choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les données personnelles, au Canada et que nous les traitons là-bas. Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.
Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles contre la perte et l’utilisation abusive. Veuillez garder à l’esprit qu’aucune transmission Internet n’est sécurisée à 100 %. Certains e-mails envoyés vers ou depuis le Site peuvent ne pas être sécurisés. Veuillez en tenir compte lorsque vous nous envoyez des informations par e-mail. Ce site prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
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Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.
Confidentialité des enfants
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Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons modifier, altérer ou mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Les avis individuels de modification de cette politique de confidentialité ne sont pas fournis, mais lorsque des mises à jour sont apportées à cette politique de confidentialité, la date incluse à la fin de la présente section sera mise à jour en conséquence avec la mention »Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le Mois, Jour, An.
Mises-à-jour
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La politique relative aux cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 27 novembre 2024.
Questions?
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