Clauses Légales

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• Droit applicable et résolution des litiges :
  Ces conditions sont régies par les lois du Québec, district de Montréal. Tout litige doit être résolu par arbitrage obligatoire, confidentiel, définitif et sans appel, conformément au Code de procédure civile du Québec. L’arbitrage aura lieu à Montréal, en français (ou en anglais si requis). Toute réclamation doit être intentée dans un délai d’un (1) an, sinon elle sera réputée prescrite.

Nous respectons votre vie privée. Toute donnée personnelle collectée (par exemple via une inscription à une infolettre) est fournie volontairement et utilisée uniquement à des fins de communication et d’amélioration des services. Nous ne vendons pas vos données.

Services de tiers :
Nous utilisons des prestataires tels que Mailchimp et Google Analytics. Ceux-ci peuvent collecter des données techniques et d’utilisation de base. Aucun pixel de suivi n’est utilisé de notre côté.

Stockage et transferts de données :
Les données peuvent être stockées ou transférées vers des juridictions dont les lois sur la protection des données diffèrent. En utilisant nos sites, vous consentez à ces transferts. Les données peuvent être traitées ou stockées au Canada. En utilisant nos sites, vous y consentez. Notre site est hébergé par Spaceship.com, une entreprise basée aux États-Unis. Cela signifie que certaines données techniques peuvent être stockées sur des serveurs situés aux États-Unis, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Sécurité :
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données, mais ne pouvons garantir une sécurité absolue en ligne.

Enfants :
Nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs.

Droits RGPD :
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Dernière mise à jour faite le 12 janvier 2026.