Clauses Légales
Termes d’Utilisation, Vie Privée, Politique de Cookies, Propriété Intellectuelle, Divulgation d’Affiliation et Mises-à-jour
Termes d’Utilisation
En accédant à nos sites, vous acceptez ces conditions. Si vous refusez, cessez immédiatement toute utilisation.
- Utilisation autorisée :
Le contenu est destiné à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de copier, modifier, redistribuer ou désassembler les contenus. Une licence temporaire, non transférable, révocable est accordée pour consultation. - Absence de garanties :
Les contenus sont fournis « tels quels », sans garantie d’exactitude ou de résultats. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. - Limitation de responsabilité :
AUGMNT décline toute responsabilité pour pertes, dommages ou interruptions liés à l’utilisation du site. En cas d’exception légale, la responsabilité est limitée au minimum prévu par la loi. - Modifications :
Les conditions peuvent être modifiées sans préavis. L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications. - Droit applicable et résolution des litiges :
Ces conditions sont régies par les lois du Québec, district de Montréal. Tout litige doit être résolu par arbitrage obligatoire, confidentiel, définitif et sans appel, conformément au Code de procédure civile du Québec. L’arbitrage aura lieu à Montréal, en français (ou en anglais si requis). Toute réclamation doit être intentée dans un délai d’un (1) an, sinon elle sera réputée prescrite.
Politique de Vie Privée
1. Avis à l’utilisateur
La présente politique décrit comment AUGMNT (« nous ») recueille, utilise, conserve et partage les renseignements personnels des personnes qui visitent nos sites Web, remplissent nos formulaires en ligne, s’abonnent à notre infolettre ou interagissent avec nous par voie numérique (collectivement, « le site »).
Elle est rédigée conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle qu’actualisée par la Loi 25, ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral. AUGMNT déclare qu’elle exerce ses activités au et depuis le Canada et, sauf modification ultérieure, élit domicile au Canada à toutes fins relatives à la présente politique et aux cadres juridiques applicables qui y sont mentionnés. La présente politique s’applique à l’ensemble des renseignements personnels collectés par voie technologique dans le cadre de nos activités au Canada et à l’international.
2. Renseignements personnels que nous recueillons
2.1 Informations transmises directement par vous
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, vous abonnez à notre infolettre, vous inscrivez à un événement ou communiquez avec nous de toute autre façon, nous pouvons recueillir : votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre organisation et le contenu de votre message ou demande.
2.2 Données recueillies automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, des données techniques de base sont collectées par notre fournisseur d’hébergement, notamment : adresse IP, système d’exploitation et type d’appareil, langue du navigateur, pages consultées et durée de la session, et localisation approximative de connexion. Ces données sont utilisées exclusivement pour assurer le fonctionnement sécurisé du site et ne sont pas utilisées à des fins de profilage ou d’analyse comportementale.
2.3 Formulaires
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, les données sont collectées et traitées par nos fournisseurs de formulaires (voir section 8). Seules les informations que vous soumettez volontairement sont recueillies. Nous ne conservons pas les données de formulaire au-delà de ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande.
3. Pourquoi nous recueillons ces renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes : répondre à vos demandes et requêtes ; envoyer notre infolettre aux abonnés ; gérer les inscriptions aux événements ; améliorer nos services et contenus ; et assurer la sécurité technique et le bon fonctionnement de notre site. Nous ne procédons à aucune surveillance ciblée, aucun profilage comportemental, ni aucune vente de données personnelles sous quelque forme que ce soit.
4. Consentement
Nous recueillons des renseignements personnels uniquement lorsque vous les fournissez volontairement ou lorsque la loi l’autorise. Votre consentement est implicite dans le fait de soumettre un formulaire ou de vous abonner à notre infolettre. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à info@augmnt.co. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
5. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires
Nous utilisons uniquement les témoins essentiels au fonctionnement de base du site. Aucun outil de suivi comportemental, cookie publicitaire ou plateforme d’analyse n’est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du site.
6. Qui a accès à vos renseignements
6.1 À l’interne
Seul Chris Royer, à titre de fondateur et responsable de la protection des renseignements personnels, a accès aux données personnelles collectées via le site.
6.2 Fournisseurs de services
Nous faisons appel aux fournisseurs de services tiers suivants, qui peuvent traiter des données personnelles en notre nom. Chacun est engagé dans des conditions exigeant une protection adéquate de vos données :
- Proton Mail — messagerie entrante sécurisée (info@augmnt.co)
- Google Workspace (Gmail) — communication par courriel et gestion de documents
- Brevo — gestion et envoi de l’infolettre
- Fillout — collecte de formulaires en ligne
- Jotform — collecte de formulaires en ligne
- Spaceship.com — hébergement du site Web
Les détails complets pour chaque fournisseur sont fournis à la section 8.
6.3 Obligations légales
Nous pouvons communiquer vos données si la loi l’exige ou si une autorité compétente le requiert.
6.4 Transfert d’entreprise
En cas de restructuration, fusion ou vente, les données pourraient être transférées dans des conditions de confidentialité équivalentes.
7. Conservation et localisation des données
7.1 Durée de conservation
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression. AUGMNT ne maintient aucune base de données de dossiers clients ou prospects au-delà de la correspondance active et des listes d’abonnés à l’infolettre. Nous ne conservons pas les soumissions de formulaires au-delà du cycle de réponse.
7.2 Localisation des données
Notre site est hébergé par Spaceship.com, une entreprise américaine. Certaines données techniques générées par votre visite — notamment l’adresse IP, le type d’appareil et les données de navigation — peuvent être stockées sur des serveurs situés aux États-Unis, soumis aux lois américaines en matière de protection des données. En utilisant notre site, vous consentez à ce transfert. Les transferts additionnels par fournisseur sont identifiés à la section 8.
8. Services tiers et transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs de services sont situés à l’extérieur du Québec et du Canada. Lorsque des renseignements personnels sont transférés hors du Québec, AUGMNT prend des mesures raisonnables pour s’assurer que la juridiction destinataire offre une protection adéquate, conformément aux exigences de la Loi 25 et de la LPRPDE.
8.1 Messagerie entrante — Proton Mail
L’adresse de contact principale d’AUGMNT (info@augmnt.co) est hébergée par Proton Mail, exploitée par Proton AG, une entreprise suisse dont le siège est à Genève, en Suisse. Proton Mail applique le chiffrement de bout en bout par défaut, ce qui signifie que le contenu des messages est chiffré au repos et en transit et n’est pas accessible à Proton AG. La Suisse maintient des normes de protection des données reconnues comme adéquates tant par le RGPD européen que par les cadres canadiens applicables.
Données traitées : votre adresse courriel et le contenu de votre message.
Localisation des données : Suisse.
Pour plus d’informations : https://proton.me/legal/privacy
8.2 Communication par courriel — Google Workspace (Gmail)
AUGMNT utilise, de temps à autre, Google Workspace (Gmail) pour les communications entrantes et sortantes par courriel, ainsi que pour la gestion de documents. Lorsque vous correspondez avec nous via Gmail, votre message et vos coordonnées sont traités par Google.
Localisation des données : les données Google Workspace peuvent être stockées aux États-Unis ou dans l’Espace économique européen. Google applique des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie (audit SOC 2/3, conformité RGPD).
Pour plus d’informations : https://policies.google.com/privacy
8.3 Infolettre — Brevo
AUGMNT utilise Brevo (anciennement Sendinblue) pour gérer et envoyer son infolettre. Brevo est une entreprise française dont le siège est à Paris, avec des données stockées au sein de l’Union européenne sous la protection du RGPD — un profil de souveraineté des données sensiblement plus solide que celui de nombreuses alternatives américaines.
Données collectées par Brevo : votre adresse courriel et vos données d’interaction (ouvertures, clics).
Brevo ne vend pas les données des abonnés. Vous pouvez vous désabonner en tout temps via le lien présent dans chaque infolettre.
Pour plus d’informations : https://www.brevo.com/legal/privacypolicy/
8.4 Formulaires en ligne — Fillout
AUGMNT utilise Fillout pour certains formulaires en ligne. Fillout est une entreprise américaine. Les données soumises via les formulaires Fillout sont transférées et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis.
Données collectées : les informations que vous saisissez volontairement dans le formulaire (nom, courriel, message et tout autre champ présenté).
Pour plus d’informations : https://www.fillout.com/privacy
8.5 Formulaires en ligne — Jotform
AUGMNT peut utiliser Jotform pour certains formulaires en ligne. Jotform est une entreprise américaine. Les données soumises via les formulaires Jotform sont transférées et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Jotform est conforme au RGPD et offre des options de résidence des données.
Données collectées : les informations que vous saisissez volontairement dans le formulaire.
Pour plus d’informations : https://www.jotform.com/privacy/
8.6 Hébergement du site Web — Spaceship.com
Notre site est hébergé par Spaceship.com, un fournisseur d’hébergement américain. Les données techniques générées par votre visite — notamment l’adresse IP, le type d’appareil et les données de navigation — peuvent être stockées sur des serveurs situés aux États-Unis, soumis aux lois américaines applicables en matière de protection des données. En utilisant notre site, vous consentez à ce transfert.
Pour plus d’informations : https://www.spaceship.com/legal/privacy-policy/
9. Décisions automatisées et intelligence artificielle
AUGMNT ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou des impacts significatifs sur une personne au moyen d’un traitement exclusivement automatisé. Si de telles pratiques devaient être mises en place, les personnes concernées en seraient explicitement informées et conserveraient le droit de demander une explication, une révision humaine et la possibilité de formuler des observations.
10. Comment nous protégeons vos renseignements
Nous appliquons les mesures de protection suivantes :
10.1 Mesures technologiques : connexions sécurisées (HTTPS) ; authentification robuste pour tous les comptes ; accès limité au responsable de la protection des renseignements personnels.
10.2 Mesures administratives : accès aux données personnelles limité selon les responsabilités et la nécessité ; sensibilisation aux obligations en matière de protection de la vie privée ; sélection des fournisseurs de services tenant compte en partie de leurs engagements en matière de protection des données.
Nous appliquons un principe de protection de la vie privée par défaut, conformément à la Loi 25 : aucune fonctionnalité nécessitant un niveau moindre de confidentialité n’est activée sans votre intervention volontaire.
11. Gestion des incidents de confidentialité
AUGMNT maintient une procédure interne de gestion des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels. Cette procédure comprend : la tenue d’un registre de tous les incidents (même mineurs) conservé pendant au moins cinq ans ; l’évaluation du risque qu’un incident représente pour les personnes concernées ; et la mise en œuvre de mesures correctives immédiates. Lorsque l’incident présente un risque sérieux de préjudice, nous avons l’obligation d’aviser la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et toute personne concernée, accompagnée d’un résumé des mesures déployées.
12. Vos droits
Vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :
12.1 Accès — vous pouvez demander quelles données nous détenons à votre sujet.
12.2 Rectification — vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts.
12.3 Retrait du consentement — vous pouvez vous désabonner de notre infolettre en tout temps ou demander que nous cessions de traiter vos données.
12.4 Suppression — vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels.
12.5 Opposition — vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités, notamment à des fins de marketing.
12.6 Portabilité — vous pouvez demander la communication de vos données dans un format structuré et couramment utilisé (ex. CSV). Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
12.7 Plainte — vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : https://www.cai.gouv.qc.ca · 1 888 528-7741
13. Modifications à la présente politique
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou des lois applicables. L’utilisation continue de notre site à la suite de toute mise à jour constitue une acceptation de la politique révisée. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels :
Courriel : info@augmnt.co Responsable de la protection des renseignements personnels : Chris Royer, fondateur, AUGMNT
Politique de Cookies
Par défault, nous utilisons uniquement les cookies essentiels. Vous pouvez les activer et les désactiver dans votre navigateur, mais cela pourrait limiter votre expérience.
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Propriété Intellectuelle
Avis de propriété intelectuelle
Tout le contenu de ce site et l’ensemble des matériaux, cadres méthodologiques, méthodologies et livrables produits par AUGMNT constituent la propriété intellectuelle exclusive d’AUGMNT et de ses mandants, protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle au Canada et à l’international.
Marques de commerce
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Toute information partagée par AUGMNT dans le cadre d’un mandat potentiel ou en cours — incluant, sans s’y limiter, les méthodologies, cadres d’analyse, résultats diagnostiques, analyses stratégiques et matériaux propres aux clients — est de nature exclusive et confidentielle. La réception de ces informations ne confère aucun droit de les reproduire, divulguer ou exploiter. Les mandats formels sont régis par une convention écrite comprenant des obligations de confidentialité opérationnelles.
Licence et non-contournement
L’ensemble des solutions, cadres et méthodologies d’AUGMNT est mis à disposition exclusivement sous licence. Les conventions de mandat comprennent des dispositions relatives à l’interdiction de rétro-ingénierie, au non-contournement et aux restrictions quant à la réplication indépendante ou à l’utilisation dérivée. L’accès aux travaux d’AUGMNT ne constitue en aucun cas un transfert de droits de propriété intellectuelle.
Dispositions générales
Aucune licence, aucun droit ni intérêt sur la propriété intellectuelle d’AUGMNT n’est accordé par l’accès à ce site ou la réception de quelque document que ce soit, sauf disposition expresse d’une convention écrite signée par un représentant autorisé d’AUGMNT.
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Mises-à-jour
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Dernière mise à jour faite le 11 juin 2026.